Les règles de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises sur le territoire des États membres de l’Union européenne (également applicables à l’EEE et à la Suisse) sont régies par la directive 2005/36 / CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Journal officiel de l’UE L 255 du 30/09/2005, page 22, tel que modifiée), transposée dans l’ordre juridique polonais par la loi du 22 décembre 2015 sur les règles de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises dans les États membres de l’Union européenne (Dz. U. de 2016, pos. 65) et par des amendements à certaines lois réglementant les professions.
Si une profession est réglementée, une personne ayant obtenu une qualification dans un autre État membre a besoin de sa reconnaissance officielle. Dans ce cas, la reconnaissance est faite par les autorités compétentes de l’État membre d’accueil. Une condition pour la reconnaissance des qualifications professionnelles est d’avoir le plein droit d’exercer la profession dans l’État d’origine de son acquisition.
Dans le cas des professions non réglementées, l’emploi d’un travailleur titulaire des qualifications acquises dans un autre État membre de l’UE dépend de l’employeur.
Des informations détaillées sur les règles de reconnaissance des qualifications professionnelles peuvent être trouvées sur le site internet du centre d’assistance de la directive 2005/36 / CE sous le lien suivant: https://www.gov.pl/web/nauka/uznawanie-kwalifikacji-zawodowych-1
version anglaise: http://www.nauka.gov.pl/en/recognition-of-professional-qualifications-directive-2005-36-ec/
Base de données pour les professions réglementées
La base de données européenne des professions réglementées de la Commission européenne fournit des informations sur les professions réglementées dans les différents États membres. Lien vers la Base: http://ec.europa.eu/growth/tools-databases/regprof/
Professions réglementées en Pologne :