En règle générale, l’admission aux études supérieures a lieu dans le cadre du recrutement, sur la base des dispositions de l’article 169 de la loi du 27 juillet 2005 – Loi sur l’enseignement supérieur. Cependant, la loi précitée, à l’art. 170g, permet une autre possibilité d’obtenir le statut d’étudiant: à la suite de la confirmation des résultats d’apprentissage par l’établissement d’enseignement supérieur. Cette procédure a été introduite dans la législation sur l’enseignement supérieur afin de répondre aux besoins de l’apprentissage tout au long de la vie et de faciliter l’accès à l’enseignement supérieur pour les personnes mûres et ayant une expérience professionnelle (c’est-a-dire l’accès aux études de premier cycle, de deuxième cycle ou de maîtrise à cycle unique).

Une personne admise à étudier à la suite de la confirmation des résultats d’apprentissage pourra  participer à un plus petit nombre de cours. Cela permettra de raccourcir la période des études poursuivies ou de réduire leur intensité.

Les résultats d’apprentissage sont vérifiés, c’est-à-dire la base de connaissances, les aptitudes et les compétences sociales acquises précédemment par la personne sollicitant le statut d’étudiant sur la base de l’art. 170g.

La loi définit les conditions requises des personnes qui sollicitent le statut d’étudiant:

• baccalauréat  et au moins 5 ans d’expérience professionnelle – dans le cas d’une demande d’études de premier cycle ou de maîtrise à cycle unique,
• diplômede licence (d’ingénieur ou d’autre équivalent) et au moins 3 ans d’expérience  après avoir terminé les études de premier cycle – dans le cas d’une demande d’admission aux études de deuxième cycle,
• titulaire d’unemaîtrise (ou d’autre équivalent) et au moins 2 ans d’expérience professionnelle  après avoir terminé les études de deuxième cycle ou de maîtrise à cycle unique – dans le cas d’une demande d’admission à une filière d’études suivante de premier cycle ou de deuxième cycle ou aux études de maîtrise à cycle unique.

La confirmation des résultats d’apprentissage consiste en un processus formel de vérification, mené par l’établissement d’enseignement supérieur, des résultats d’apprentissage acquis  par une personne concernée, visant à l’admission aux études. La vérification des résultats d’apprentissage est effectuée par des commissions mises en place à cet effet, qui vérifient les aptitudes, les compétences et les connaissances réelles, et non seulement les documents soumis. La vérification concerne les résultats d’apprentissage définis dans le programme de l’enseignement  pour un domaine d’études, un niveau et un profil d’éducation en cause. À la suite de la vérification, la commission confirme quels résultats d’apprentissage d’une personne concernée correspondent aux effets de l’éducation dans le programme d’éducation, si la personne concernée a obtenu des effets permettant la validation des cours, des assembles de cours  ainsi que les crédits d’enseignement  ECTS attribués à chacun d’entre eux. C’est ainsi qu’il sera possible de déterminer dans quel semestre / année une telle personne pourra commencer ses études.

Il convient de souligner que la faculté de l’établissement d’enseignement supérieur, ayant au moins une évaluation de programme positive dans ce domaine, niveau et profil de l’éducation, est habilitée à confirmer les effets de l’apprentissage sur une filière d’études, un niveau et un profil d’apprentissage concernés, et en l’absence d’évaluation dans cette filière d’études – la faculté de l’établissement d’enseignement supérieur ayant le droit de conférer des diplômes de doctorat dans le domaine de l’éducation et le domaine de connaissance auxquels la filière d’études  est affectée (art. 170e al. 1 de la loi suscitée). À la suite de la confirmation des résultats d’apprentissage, pas plus de 50% des crédits d’enseignement ECTS peuvent être validés et affectés à un programme d’éducation de la filière spécifique, à un niveau et à un profil de l’éducation.

Les établissements d’enseignement supérieur sont tenus, en tenant compte du plan d’études individuel et du mentorat d’étudiants,  de préciser les conditions d’études par les étudiants admis aux études à la suite de la confirmation des résultats d’apprentissage dans le règlement d’études (§ 1 point 9 du règlement du Ministre des Sciences et de l’Enseignement Supérieur du 25 septembre 2014 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les dispositions du règlement d’études au sein des établissements d’enseignement supérieur).

L’établissement d’enseignement supérieur  n’a pas le droit de créer des programmes éducatifs « raccourcis » pour les personnes admises aux études à la suite de la confirmation des résultats d’apprentissage, ni de créer des groupes distincts d’étudiants qui étudieraient selon un programme d’études distinct. Les personnes admises aux études à la suite de la confirmation des résultats d’apprentissage devraient être intégrées dans le mode normal d’études.

Les procédures de confirmation des résultats d’apprentissage ne sont pas applicables à des filières d’études pour lesquels ont été définies des normes de formation (art. 170e al. 3 de la loi).